49 3 Budget 2024

Budget 2024 : Elisabeth Borne a recours au 49.3 sur la partie recettes du projet de budget. « Aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a ...

Elisabeth Borne confirme de nouveaux « 49.3 » sur le budget 2024. Le gouvernement prépare l’opinion publique et Les Républicains au recours à cet article de la Constitution.

Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un énième 49.3 . Rebelote. Comme l'an passé à la même époque, la Première ministre devra multiplier les 49.3 pour faire passer les lois budgétaires.

L'exécutif dégaine son 49.3 sur le budget 2024 et renonce à taxer les marges des raffineurs. La Première ministre Elisabeth Borne a dégainé l'article 49.3 pour faire adopter la partie ...

Politique; Budget 2024 : coup d’envoi à l’Assemblée… avant un 49.3 « assez vite » Logement, pouvoir d’achat, superprofits… Plusieurs sujets devraient animer les débats.

Ce 49.3 pourrait annoncer une longue série, puisque le gouvernement pourrait en dégainer dix afin d’adopter l’ensemble du budget de l’État (PLF) puis celui de la Sécurité sociale (PLFSS ...

Budget 2024 : Borne dégaine le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN déposent une motion de censure Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la treizième fois sur la partie recettes du ...

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi matin, le gouvernement a entériné le possible recours au 49.3 pour faire passer son budget 2024 sans majorité à l'Assemblée. latribune.fr 27 Sept ...

Airbnb, fraude fiscale... Ce que contient le Budget 2024 après le 49.3 du gouvernement. Le gouvernement a retenu certains amendements de différents groupes dans son budget, mais a renoncé à ...

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